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• 17 décembre 2007

XI-14. – Compte-épargne temps - Instauration de l'indemnité compensant les jours de repos travaillés. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-15. – Résorption d'emplois contractuels - Création de postes d'adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-16. – Constitution d'un groupement de commandes relatif aux prestations de restauration collective. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-18. – Dérogation au repos dominical le 23 décembre 2007 - Métro Cash et Carry France • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-19. – Dérogation au repos dominical les 23 et 30 décembre 2007 - SARL Christian et les garçons coiffeurs • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-22. – Avenant convention CPAM / Projet sport et santé : Maman, papa, bougeons ensemble. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 décembre 2007

XII-1. – Accessibilité des bâtiments municipaux aux personnes handicapées - Élaboration des études préalables aux travaux de mise en conformité - Désignation d'une équipe spécifique chargée des études. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XII-2. – Marchés d'entretien - Grosses réparations et petits travaux neufs. Lancement d'un appel d'offres ouvert - Électricité. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Maison de la justice et du droit - Demande de subventions aux partenaires. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Contrat urbain de cohésion sociale - Demande de subvention pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS). • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Attribution de subventions à des associations à caractère social - 1ère phase 2008. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Attribution de subventions à diverses associations de réinsertion accompagnant les demandeurs d'emploi. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le Quartier Charles III-Saint-Dizier - IV Églises - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Demande de subvention de l'action de médiation œuvrant auprès des riverains des Jardins d'eau . • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Avenants de prorogation des conventions avec les centres sociaux -Année 2008. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Attribution de subventions aux associations des utilisateurs des centres sociaux (ADU). • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Répartition des subventions des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Année 2008. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier