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V-6. – Conventions de mise à disposition des installations sportives municipales aux établissements d'enseignement du second degré. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 150
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Fixation du nombre d'Adjoints au Maire en application de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 151
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales