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VII-46. – Contrat de fourniture de chaleur, conduite, entretien et garantie totale des installations thermiques de divers bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre - Avenant n°2. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6. – Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans les domaines des Droits de l'Homme, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et de la solidarité internationale - 3ème phase de l'année 2011. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Cours de langue allemande dans le cadre des activités périscolaires - Demande de subvention auprès de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-12. – Attribution de subventions à deux associations oeuvrant pour l'intégration de l'animal dans la ville et pour la protection de l'environnement et de la biodiversité. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-28. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre du village de Noel 2011. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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