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V-14 . – Convention de délégation de service public relative au paiement dématérialisé du stationnement payant de surface par téléphone portable • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-17 . – Baux emphytéotiques à l'Association Accueil et Réinsertion Sociale - Boulevard d'Austrasie : avenants de prolongation et harmonisation des durées • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-27 . – Octroi d'un tarif réduit pour l'exposition L'Automne de la Renaissance du Musée des Beaux Arts, aux adhérents de la société des Amis du Louvre • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-29 . – Appel d'offres ouvert - Fournitures de livres et de partitions de musique pour la bibliothèque, la médiathèque, les bibliothèques annexes - Année 2014. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes de Lorraine sur l'Etablissement Public de Coopération Culturelle L'Autre Canal • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-40 . – Rapports annuels des délégataires de services publics et rapport des travaux de la Commission consultative des services publics locaux • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-43 . – Groupe scolaire La Fontaine - Restructuration, amélioration thermique et extension - Avenant n° 1 aux marchés de travaux. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-45 . – Renouvellement de l'Emploi contractuel de directeur de la sécurité, de la sûreté des espaces publics et de la prévention • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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