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IV-47 . – Immeubles 111 à 117 rue Charles III-Avenant n°2 à la convention foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-48 . – Mise à disposition de la rue Marcelle Dorr à l'entreprise GTM- Hallé dans le cadre de travaux réalisés pour le compte du Conseil Général • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-50 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne : subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-57 . – Quatrième édition des Rencontres franco-japonaises de la coopération décentralisée : déplacement à Takamatsu en octobre 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-64 . – Octobre Rose 2013 - Cession des droits sur les visuels utilisés pour la communication et convention de partenariat avec certaines communes et d'autres partenaires lorrains • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-68 . – Attribution d'une subvention à la Ligue de l'Enseignement - Fédération des oeuvres Laïques de Meurthe-et-Moselle pour la diffusion de l'activité « Lire et Faire Lire » dans les écoles primaires pendant l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 201 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-71. – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement, les manifestations, l'accueil des étudiants et dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-72 . – Protocole Etat/Conseil d'architecture d'Urbanisme et d'Environnement/Ordre des Architectes contre les signatures de complaisance • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-73 . – Reversement de la quote-part de la subvention du Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique au Centre communal d'action sociale et à l'Opéra national de Lorraine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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