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AS 1. – Versement d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de France - libellé Solidarité Philippines, en soutien aux victimes du typhon Haiyan • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Secteur sauvegardé - Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (P.S.M.V.) - Convention d'application 2013 relative à l'inventaire du patrimoine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne : subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7 . – Marché de prestations de service - Maintenance des installations techniques dans les parkings municipaux gérés en régie - Appel d'offres ouvert • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la promotion de l'horticulture, de l'environnement et de la nature • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans les domaines des Droits de l'Homme, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et de la solidarité internationale - 2ème phase de l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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