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II-18 . – Convention définitive avec l'Agence de l'eau Rhin-Meuse dans le cadre du programme zéro phytho et de l'éco-labellisation des espaces de nature en ville • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-21. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Noël 2014 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-38 . – Renouvellement de la convention avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique pour les années 2015 -2017 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales