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V-49. – Avis sur la cession par Est Habitat Construction de deux résidences étudiantes: "Le Major" située 92/94 avenue du Général Leclerc et "Les Grands Moulins" située 45 rue de Château Salins • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 81
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-52. – Versement d,une subvention annuelle à l,ATP Rives de Meurthe au titre de la convention pluriannuelle passée dans le cadre du Plan de Déplacements Inter-Entreprises • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-59. – Convention de mise à disposition du service de Médecine Professionnelle et Préventive auprès de la Caisse de Crédit Municipal • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-61. – Travaux d,extension, restructuration et accessibilité - Groupe Scolaire du Montet et école élémentaire Jules Ferry - Marché à procédure adaptée - Avenants n°1 aux lots n°1 et n°2 • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Communication : Rapports annuels des délégataires de services publics et rapport des travaux de la Commission consultative des services publics locaux • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales