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IV-37. – Modification des clés de répartition des charges au sein de l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier complexe "espace Saint Dizier - Dominicains" et convention de travaux de rénovation • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-38. – Avis relatif à une Installation Classée soumise à enquête publique - Société ESTIA RESEAUX DE CHALEUR - Adjonction d'une centrale de cogénération aux installations de combustion existantes sur le plateau de Haye • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Territoire à enjeux Rives de Meurthe - ZAC Stanislas Meurthe et ZAC Austrasie - Notes de conjoncture pour l'exercice 2016 • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Annexes du contrat de ville 2015-2020 - Annexe 1 Plan d,actions sur la prévention de la radicalisation - Annexe 2 Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations (PTPLCD) • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Convention avec l'association des commerçants de la rue de la Faïencerie pour la pose et la dépose des plafonds de rue • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-15. – Projet Educatif Nancéien - Conventions avec des clubs sportifs et avec l'Université de Lorraine pour l'organisation d'activités périscolaires dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-17. – Attribution d'une subvention à l'Union Nationale des Anciens Combattants d'Indochine, des Théâtres d'opérations extérieures et d'Afrique du Nord (UNACITA) - Groupement de Meurthe-et-Moselle • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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