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III-21. – Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle pour l'accès à ses données via l'espace sécurisé "Mon Compte partenaire" • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-28. – Eglise Saint Sébastien - Restauration de la statue de Saint Joseph et de l'autel de Vallin - Don de l'association de la Sauvegarde de l'Art Français et demande de subvention à l'Etat • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-29. – Groupe Scolaire du Montet et école élémentaire Jules Ferry Restructuration - Extension et Accessibilité ) Avenants n° 1 aux lots n°7 et n°5 ) Avenant n° 2 au lot n°2 • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-30. – Résiliation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux - Tranche TF5 - Restauration de la façade Nord de la Basilique Saint-Epvre • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-31. – Approbation de l,acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-37. – Modification des clés de répartition des charges au sein de l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier complexe "espace Saint Dizier - Dominicains" et convention de travaux de rénovation • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-38. – Avis relatif à une Installation Classée soumise à enquête publique - Société ESTIA RESEAUX DE CHALEUR - Adjonction d'une centrale de cogénération aux installations de combustion existantes sur le plateau de Haye • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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