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VIII-40. – Approbation de l,acte constitutif du groupement de commandes pour l,achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d,efficacité énergétique • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-41. – Création d'un nouvel espace sans tabac dans le cadre de la convention de partenariat avec le comité départemental de Meurthe-et-Moselle de la Ligue contre le Cancer - Parc Blondlot • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-45. – Parking Place des Vosges - Déclassement a posteriori, constitution et adhésion à une Association Syndicale Libre, convention d'indivision • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-46. – Comité Technique / Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : nombre de représentants / Commission Consultative Paritaire : création d'un organe commun Ville - CCAS • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Dispositif de contractualisation avec l'Etat prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-18. – Délégation de Service Public relative à l'exploitation de la Librairie du Musée des Beaux-Arts - Choix du délégataire • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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