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64. – Rapports annuels des délégataires de services publics et rapport des travaux de la Commission consultative des services publics locaux • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-70. – Avenant n°1 à la convention n° C-0735 avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées relative au financement d'actions menées à destination des personnes en situation de handicap • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6. – Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la défense des droits et des intérêts du consommateur ou contribuant à la dynamisation de l'économie locale • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-11. – Demande de subvention auprès du FEDER et de la Région Grand Est : implantation d,un nouveau City stade sur le quartier d,Haussonville • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-13. – Groupe scolaire du Placieux ) Extension ) Restructuration ) Rénovation - Performance énérgétique - Approbation du programme et de l'enveloppe financière ) Autorisation de lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-14. – Classe passerelle à l'école maternelle du Placieux - Convention d'objectifs et de partenariat pour l'année scolaire 2018-2019 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-16. – Activités périscolaires - Conventions avec des clubs sportifs et des associations ainsi qu'avec l'Université de Lorraine pour l'organisation des activités périscolaires pour l'année scolaire 2018-2019 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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