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II - 3. – Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacements (PLUiHD) • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II - 4. – Avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) (anciennement secteur sauvegardé). • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V - 11. – Convention de délégation de paiement des factures de gaz naturel pour les 26 bâtiments exploités par la société Dalkia • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V - 13. – Rénovation et amélioration thermique de la salle socioculturelle de Gentilly et de son annexe – Marchés à procédure adaptée • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales