• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1983
• 3 février 1983

11/13. – ZAC Pichon : déclassement d'une partie de la rue Pichon. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 16 janvier 1984

II/3. – Acquisition d'un immeuble 8, rue de la Gendarmerie à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 24 février 1984

III/2. – Acquisition sur l'Est Républicain de l'immeuble sis 8 rue Michel-Ney. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 18 juin 1984

III/4. – Classement dans le domaine public communal de la rue Monseigneur-Turinaz. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 1er octobre 1984

V/3. – "Cinéma du Parc" 56, Rue du maréchal Juin à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 29 octobre 1984

III/10. – Concession d'un emplacement publicitaire rue Charles-Keller : convention. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1985
• 21 janvier 1985

IV/1. – Affaire Masson 17, rue de l'Abbé-Grégoire. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1985
• 18 mars 1985

II/6. – Modification de la limite d'acquisition d'une propriété 80-82 rue de Boudonville. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1985
• 18 mars 1985

IV/1. – Référé aux fins d'expertise immeuble 7-9 rue Laflize. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1986
• 27 janvier 1986

V/1. – Référé aux fins d'expertise, immeubles 91-93 Grande Rue. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1986
• 15 septembre 1986

V/3. – Création d'une chambre funéraire 62, rue des Fabriques. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1986
• 20 octobre 1986

III/1. – Acquisition d'une propriété 24, rue des Jardiniers à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1987
• 2 février 1987

III/2. – Préemption par la ville de l'immeuble 32, rue des Jardiniers. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1987
• 27 avril 1987

III/3. – Acquisition d'une bande de terrain rue Louis-Braille. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1987
• 28 septembre 1987

III/1. – Affaire Marandon René 68, rue Charles Keller. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 28 septembre 1987

III/4. – Affaire Monnier Danièle 35, rue Charles III. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 21 décembre 1987

V/5. – Cession des anciens Bains-Douches de la rue de la colline : acte administratif. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1988
• 7 mars 1988

III/5. – Affaire Choffel Christian 35, rue Charles III. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1988
• 7 mars 1988

III/6. – Affaire André Albertine 8, rue des ponts. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1988
• 7 mars 1988

III/8. – Affaire Strub Paul 13-15 rue Saint-Bodon. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier