• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1962
• 10 décembre 1962

32. – Locations de propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1963
• 1er mars 1963

4-2. – Instance judiciaire : demande en rétrocession d'un immeuble sis II rue Clodion à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

19. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement rue Virginie-Mauvais : acquisition d'une propriété. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

20. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une parcelle de terrain située n° 40. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

21-1. – Plan d'aménagement, rue Frédéric-Chopin : création d'un retrait des constructions de 4 mètres (zone non oedificandi). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

23. – Location de propriétés communales, immeuble 27, rue de la République : bail à loyer. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 22 avril 1963

15. – Zone industrielle, rue Victor prolongée : cession d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 22 avril 1963

16. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du docteur Achille-Lévy : acquisition d'un fonds de commerce. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 8 juillet 1963

5e. – Emprunt de 300 000 F. pour l'élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard de la Pépinière (1ère tranche). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 8 juillet 1963

52. – Construction du passage inférieur de la rue de Verdun : avenant n° 1 au marché conclu avec l'entreprise RENVOISE. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 7 octobre 1963

13. – Plan d'aménagement, additif en vue de la création d'une servitude pour service public : bureau de poste rue du sergent Blandan. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 2 décembre 1963

34. – Construction du passage inférieur de la rue de Verdun : avenant n° 2 au marché conclu avec l'entreprise Renvoise. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29 janvier 1964

22. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la propriété des consorts Destrez 16, rue de Santifontaine. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29 janvier 1964

25. – Cession d'une parcelle de terrain propriété de la Ville de Nancy située à Tomblaine rue Louise Michel. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29 janvier 1964

48. – Dépôt de voirie de la rue des Chaligny : marché de gré à gré pour le remplacement d'un hangar. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 6 avril 1964

1b. – Emprunt de 200 000 F. pour élargissement et réfection de la rue de Bonsecours et travaux sous le tunnel. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 6 avril 1964

12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 80, 82 rue de Tomblaine appartenant à la société entreprise Emmanuel Chambert. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 6 avril 1964

13. – Plan d'aménagement rue Marcelle Dorr n° 2, 4 : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 6 avril 1964

19. – Rue Virginie Mauvais : cessions par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain située au numéro 24. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 25 mai 1964

16. – Cession à la société L'Avenir de Médreville d'une parcelle de terrain située rue Lavigerie. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier