VI/2. – Immeuble municipal 12 rue Raugraff : concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à la concierge. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération