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I/6. – Société Lorraine d'H.L.M., construction de 29 logements rues Oudinot-Sadoul à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Société Lorraine d'H.L.M., construction de 2 logements, 27 rue de Maréchal-Oudinot à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Dominicains-Saint-Dizier-Grande-Rue" : convention d'opération avec l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Société anonyme d'HLM du réseau SCIC, construction de 34 logements P.L.A. 60/70 rue de la Hache : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Est Habitat Construction : modification du montant de la garantie d'emprunt destinée à la réalisation d'un programme PLA de 73 appartements avenue Foch, rue de la Commanderie. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 81
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Acquisition sur l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'une bande de terrain nécessaire au redressement de la rue de Boudonville. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 82
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Association diocésaine Sainte-Anne contre M. Claude, permis de construire 3, rue de Beauregard : pourvoi en Conseil d'État . • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 89
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/3. – Acquisition du 13 et 13 bis rue Albert-Lebrun : convention avec l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 92
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III/4. – Galeries Poirel : mise en appel d'offres ouvert, gros œuvre et fondations spéciales, extension des galeries jusqu'à la façade rue Chanzy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 101
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III/20. – Ancienne manufacture des tabacs, pôle Image rue Michel-Ney, réfection des enduits et ravalement des façades : appel d'offres ouvert. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 102
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Ancienne gendarmerie rue Jacquot, reprise en sous-œuvre des fondations, convention de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Irmex : appel d'offres ouvert. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Acquisition sur la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'emprise de la rue Jacques Bellange, ZAC Croix-de-Bourgogne. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
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n°I/2. – Fonds de concours de 500 000 F. à l'Armée du Salut pour acquisition et aménagement d'un immeuble, 4 rue Sébastien-Leclerc à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
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n°II/3. – Est Habitat construction : garantie d'emprunt destiné à financer la construction de 41 logements rue de la Salpétrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/8. – SAREL : garantie d'un emprunt de 12 631 400 F. prêt locatif fongible pour la construction de 32 logements rue Claudot à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Société Lorraine D'HLM : garantie d'un emprunt de 3 100 000 F. pour la réhabilitation de 60 logements rue de Saverne à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 123
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III/3. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant sur l'ensemble immobilier sis 61, rue des Chaligny. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 132
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/10. – Programmes d'accueil d'activités diversifiés rue de Réménauville : concession d'aménagements à la société d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 133
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales