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7. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt complémentaire de 39 000 F. destiné à parfaire le financement de la construction de 2 logements à Nancy rue de la côte. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon, modification et fixation des alignements : avis du Conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Liaison routière du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès Nord et Sud au Viaduc J.F. Kennedy : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Liaison routière du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès Nord et Sud au viaduc John-Kennedy : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18 bis. – Quartier Saint-Sébastien : prolongement de la rue Saint-Thiébaut , parking souterrain en infrastructure : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon : passation d'un 1er avenant au contrat conclu avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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68. – Plan d' aménagement , liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon, modification et fixation des alignements : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Propriétés communales, immeuble 3, rue Henri Bazin : location au profit de l'État ministère des Affaires sociales, direction régionale de la Sécurité sociale d'un local complémentaire (ancien atelier municipal de reliure). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Construction de parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour le versement d'avance de trésorerie et désaffectation de crédit. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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66. – Construction d'un foyer d'accueil à usage polyvalent rue de la Colline, approbation du projet et du cahier des charges du projet : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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67 . – Construction d'une maison pour jeunes et anciens rue de Fontenoy, approbation du projet et du cahier des charges de l'opération : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 25 250 F. pour la construction de 12 logements rue Charles- Dussaulx à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 755 650 F. en vue de la construction de 24 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 168 035 F en vue de la construction de 26 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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77 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 537 200 F. en vue de la construction de 18 logements I.L.N. rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 730 300 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 328 635 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Régularisation des locations en cours pour les divers fonds de commerce sis dans les immeubles 8 et 8 bis rue des ponts, à la suite d'expropriation sur les consorts Georges : établissement d'avenants. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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I/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 137 580 F. en vue de la construction de 28 logements H.L.M. rue de la colline à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Utilisation d'une partie des locaux de la crèche Marie-Bour, 36 rue Mac-Mahon par l'association des clubs d'enfants et d'adolescents de Meurthe-et-Moselle : bail à loyer. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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