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V/6. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, fixation des nouveaux alignements, déclassement de la voirie urbaine des sections des rues Notre-Dame, Clodion, de la Hache et Saint-Thiébaut : avis du conseil municipal après enquête règlementaire. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : foyer de jeunes travailleurs et immeuble à loyers normaux (I.L.N.) rue de la République. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – Immeubles 22, 33 et 35 rue Charles III, travaux de modernisation, approbation du projet d'exécution : autorisation de procéder à un appel d'offres désignation des membres de la commission. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Société anonyme d'habitations à loyers modéré de Nancy : garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 516  000 F. destiné au financement de la construction de 35 logements rue du Faubourg-des-trois-Maisons à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 146 870 F. en vue de la construction de 28 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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III/6. – Dénomination de rue : allée Jacques-Huriet (allée de la pépinière comprise entre le rond-point du Président-Robert-Husson et le boulevard de 26e-Régiment-d'Infanterie). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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II/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 226 294 F. que l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer pour personnes âgées, rue de Boudonville à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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I/2. – Garantie par la Ville,d'un emprunt de 370 000 F. à contracter par le bureau d'Aide sociale de la Ville de Nancy pour la construction d'une crèche 6, rue Clodion. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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VII/1. – Musée des Beaux-Arts, aménagement de nouvelles réserves, galerie, bureaux dans l'immeuble communal 2, rue Stanislas contigu au musée, approbation de l'avant-projet : demande de subvention à l'État. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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IV/6. – Cession gratuite par le Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain rue Augustin-Hacquard à Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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I/1. – Cession gratuite par la Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain sise rue de la Colline à Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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II/3. – Fourniture et installation de rideaux métalliques à enroulement, commandés électriquement, au marché couvert rue Saint-Dizier à Nancy, appel à la concurrence : approbation d'un marché de gré à gré. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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III/3. – Échange d'un groupe de W.C. appartenant à M. Pommier contre le droit de mitoyenneté de la Ville de Nancy sur un mur de la propriété sise 17 rue Thierry-Alix. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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II/10. – Raccordement basse tension avec tarif vert du musée de zoologie 30, rue Sainte-Catherine : approbation d'un marché de gré à gré avec Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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II/12. – Travaux de premier établissement d'assainissement et d'alimentation en eau potable de la rue Mollevaut et de la ruelle des sablons et travaux de premier établissement d'assainissement partiel du chemin de la Croix-Gagnée : appel d'offres restreint. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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III/5. – Projet de percement de la rue du Docteur Achille-Lévy, acquisition de diverses parcelles de terrain : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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III/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carboniquefrançaise sise 47, rue Henri-Bazin. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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I/9. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 46 550 F. que l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs rue de la République à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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III/11. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur le Carbonique française sis 47, rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
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III/4. – Déblaiement, étaiement des immeubles sis 113 et 115 Grande-Rue et consolidation des immeuble mitoyens : passation d'un marché de gré à gré avec la société France Lanord et Bichaton. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
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