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I/5. – Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 26 702 758 F destiné à la construction de 60 appartements rue du Général-Leclerc, Cardinal-Mathieu à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/3. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), acquisition-amélioration de 5 logements, 126, rue Saint-Dizier : participation de la ville. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Délibération et garantie complémentaire d'un emprunt de 1 252 000 F. contracté par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy et destiné à la construction de 51 logements 82, rue de Tomblaine à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 70
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Est Habitat Construction : convention et délibération concernant une garantie d'emprunt complémentaire de 575 343 F destiné à financer la construction de 11 appartements PLA rue Saint-Julien à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 81
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt complémentaire pour fin d'opération de 174 700 F destiné à financer la construction de 19 logements 60 rue Charles III à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/3. – O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy, extension des bureaux de l'office 12, rue de Serre : reversement de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt de 2 019 000 destiné à financer la construction d'un centre pour sans abri rue de Tomblaine. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/9. – Immeuble 5, rue Saint-Léon : mise à disposition de locaux supplémentaires au profit de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Meurthe-et-Moselle. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/3. – Convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la crèche Osiris rue Saint-Thiébaut entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy : avenant n° 1. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 89
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IV/1. – Mise à disposition par la Ville de Nancy à Électricité de France Gaz de France (E.D.F.-G.D.F.) d'un terrain sis à Nancy 41 Bis rue du Sergent-Blandan. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 90
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I/17. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) . Modification de la garantie d'un emprunt de 2.019 000 F. destiné à financer la la construction d'un centre pour "sans abri" rue de Tomblaine à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 92
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II/6. – SA HLM de l'Est : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt Palulos d'un montant de 2 912 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 52 logements à Nancy 22, rue de la Côte. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 98
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V/1. – Recours 89.381 : M. Bernard contre arrêté municipal du 20 janvier 1989 autorisant l'ouverture du Piano Bar "Le Blue Note" rue des Michottes. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
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II/5. – Garantie d'un emprunt destiné à financer la construction de 41 logements P.L.A. rue de la Salpétrière, porte Saint-Nicolas à Nancy accordé à la société Est Habitat Construction : avenant n° 1. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 113
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n°I/1. – Foyer de la jeune fille, 130, rue Saint-Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours destiné àu financement des travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°I/7. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant acquisition et rétrocession de la propriété des sœurs de la Visitation, située rue Marquette à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/7. – SA HLM de L'Est : garantie d'un emprunt de 1 733 800 F. prêt locatif aidé avec préfinancement, pour acquérir un immeuble 86-88 Grande-Rue à Nancy, en vue de la réhabiliter en 6 logements locatifs. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/7. – Reprise de deux baux commerciaux sis à Nancy 1, rue Henri-Bazin et 4, boulevbard du 26e R.I. sur les Grands Garages de la paix / Garages Stanislas auto. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 120
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II/7. – Foyer de la Jeune Fille 103 rue Saint Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours de 56 520 F. destiné àu financement de la 2e tranche de travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 123
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II/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 40 628 000 F. destiné à financer la construction de 100 logements Rue du Crosne. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 126
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