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II-5. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 22.828.253 francs sollicitée par la société Est habitat construction pour un prêt locatif aidé - Construction de 42 pavillons - zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V-1. – Avenant n° 1 au bail du 27 septembre 1993 entre la Ville de Nancy et le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) - 64, rue Marquette à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
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II-3. – Cession d'une emprise foncière issue d'une parcelle sise 53, rue de Saurupt, cadastrée BM 20 à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Garance. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 41
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I-3. – Garantie d'un emprunt de 13.921.102 francs pour un prêt locatif aidé sollicitée par la société est habitat construction - Réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du colonel Paul Daum. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 43
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II-3. – Cession par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) à la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain cadastrée BI 324 d'une superficie de 480 m² - située, 8, rue Achille Levy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 19
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II-4. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine pour le rachat par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain issue de BS n° 25 située rue Emile Bertin. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 20
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III-4. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 2ème phase - Rues Gustave Simon (secteur ville vieille) et du Cloître (secteur Charles III ) - Pavage. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 20
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II-3. – Garantie d'un emprunt de 1.056.000 francs sollicitée par la société lorraine d'habitations à loyers modérés - Réhabilitation d'un immeuble de 12 logements 16-18 rue Bagard. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-12. – Appel public de candidatures en vue d'une délégation de service public par convention d'affermage : parc de stationnement situé à l'angle de la rue Albert Lebrun et avenue maréchal de Lattre de Tassigny. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 26
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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2.997.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Nancy - Programme de réhabilitation de 52 logements 131-133 rue de la Colline à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 29.084.530 F sollicitée par la société Est Habitat. - Construction de 75 logements rue Bertin à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'un emprunt de 4.400.000 F sollicitée par la S.A. HLM de l'Est pour la construction de 10 logements et 10 garages 39, rue Gambetta à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 35
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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur le Conseil général de Meurthe-et-Moselle des immeubles situés 1, 3, 5 rue Lyautey - Convention de portage financier par l'E.P.M.L. - Cessions d'immeubles programmées en 1995. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif conventionné de 20.143.000 F sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 127 logements étudiant, 45 rue de Château Salins à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 38
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AG-3. – Requête 95-549 - Société Nicolas Hill Immobilier contre refus de permis de construire n° 54.395.94.160 - 41 - 47 rue de Beauregard à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5 479 918 francs sollicité par la société d'habitation à loyers modéré Le nouveau logis pour la construction de 20 logements, rue du Charmois à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 46
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AF-6. – Fonds de concours et garanties d'emprunts pour 2 logements à vocation très sociale - 32 boulevard Charlemagne et 64, rue Stanislas - Société foncière habitat et humanisme. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 46
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AF-6. – Logement très social : Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt PLATS d'un montant de 234.000 F destiné à l'acquisition d'une maison située 28, rue Virginie Mauvais à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
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MT-7. – Appel d'offres ouvert : construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 1ère phase, rues Jacquard, Saint-Urbain et impasse du Bon Pays. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-8. – Cession d'une parcelle de 13 m² environ prélevée sur la parcelle BE 436 à la Société Civile Immobilière (S.C.I.) du 22, rue Saint Nicolas. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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