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IV-5. – Convention de servitude relative à l'implantation d'ouvrages de génie civil nécessaires à la desserte électrique des rue Gustave Simon et des Maréchaux - jardin du musée des Beaux Arts. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 32, rue Emile Bertin au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 39, rue Gabriel Mouilleron au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-10. – Acquisition par la Ville de Nancy, sur l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) d'un immeuble cadastré section AO n° 21, sis à Nancy - 16, rue de Régnéville. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 18
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-7. – Confirmation de garantie accordée par la Ville de Nancy à la société Batigère Nancy, anciennement société HLM de l'Est, pour construction de 32 logements rue Claudot à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 19
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif aidé de 6.775.000 francs destiné à financer la construction de 26 logements, 98-108 rue Mac Mahon à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 28
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I-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé de 5.371.500 francs destiné à financer la construction de 26 logements, 98-108 rue Mac Mahon à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 28
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III-4. – Avenant n°1 au contrat de location pour mise à disposition d'une maison sise 8, rue du Lieutenant Crépin à Nancy, au profit de Monsieur le Secrétaire Général. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 31
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-4. – Garantie d'emprunt de 1 221 884 F accordée au Nouveau Logis de l'Est pour permettre le refinancement d'un prêt accordé initialement par la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération située au 23 rue des 4 Églises. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 34
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IV-5. – Convention Ville de Nancy / Communauté urbaine du Grand Nancy pour mise à disposition d'un immeuble sis 61, rue Saint-Nicolas et appelé Maison de la Propreté. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 35
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I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 35, rue Mon Désert à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 23
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IV-2. – Restructuration de l'immeuble 73 rue Isabey à Nancy – Avenant n°2 à la convention de mandat passée avec l'EPML – Avenants n°1 aux marchés de travaux. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 24
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II-5. – Modification des caractéristiques financières de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à l'OPAC de Nancy pour l'amélioration de la Résidence Boudonville, 1 rue Saint –Bodon à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 29
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III-4. – Autorisation sollicitée par la Direction départementale de l'Equipement de démolir 66 logements appartenant à l'OPAC de Nancy situés 94, 96, 96 bis rue de la Colline à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 29
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II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif aidé d'Intégration d'un montant de 367.500 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 37 rue de la Hache à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 31
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II-5. – Attribution d'un fonds de concours de 15 000 F à Habitat et Humanisme Lorraine pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement d'insertion situé 24, rue de Belfort à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 36
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I-1. – Installation classée : mise en service d'une installation de récupération, recyclage de ferraille, de déchets industriels à base de métaux ferreux et non ferreux 12-14-16 rue de la Douane à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 40
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VI-2. – Convention tripartite entre la copropriété 3 rue Saint Julien, la Ville de Nancy et G.T.M pour la réalisation d'un escalier extérieur, reliant l'immeuble au parking Maurice Barres. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 42
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I-5. – Avenant n°1 au bail emphytéotique Ville de Nancy/Conservatoire régional de l'image (C.R.I.) - 9 rue Michel Ney à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 44
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V-3. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811,23 euros à Présence Habitat (Groupe Batigère) pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison d'habitation située 87, rue du Crosne à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 2
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