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IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en état de péril 123, rue Saint-Dizier à Nancy: affaire S.C.I. Phalsbourg-Lorraine. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie d'un emprunt de 400 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy,par l'association des écoles catholiques de la paroisse Saint-Léon IX Sociléon et destiné à financer l'extension de son établissement secondaire. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Bail de mise à disposition au profit de l'association culturelle orthodoxe de l'ancienne église Saint-Pierre anciennement occupée par l'université de Nancy 96, avenue de Strasbourg à Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Travaux sur les monuments historiques, temple Saint-Jean programme 1979, réparation des couvertures (2e tranche) : convention financière entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture et de la Communication). • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 3 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association foncière Saint-Charles et destiné au financement des travaux de réfection de la flèche du clocher de la Basilique Notre-Dame de-Lourdes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Garantie d'un emprunt de 700 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association-Saint-Sigisbert, pour financer des travaux de transformation d'un bâtiment et d'agencement de laboratoires. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas, des grilles rue Sainte-Catherine, marché peinture et dorure : passation d'une convention avec M. Colas architecte en chef des monument historiques. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Quartier Trois-Maisons-Saint-Fiacre, opération programmée d'amélioration de l'habitat, convention d'étude de réalisation : demandes de subventions au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.) et à l'établissement public régional. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/20. – Îlot des États, espaces publics à l'intérieur de l''îlot place de l'Arsenal, rue Saint-Michel, rue des États, rue Trouillet, aménagement Urbain : demande de subvention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel de l'école privée Saint-Léon IX placée sous d'association : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Du Beaux pour financer les travaux de réaménagement et d'entretien des bâtiments de la colonie de vacances Saint-Fiacre. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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III/9. – Époux Pape contre Ville de Nancy, instance devant le tribunal de grande instance : promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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I/5. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 24 516 900 F. destiné à financer 47 logements prêt locatif aidé (PLA) au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Est Habitat Construction, construction de 74 logements prêt locatif aidé (PLA) rue Saint-Lambert : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II/5. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 11,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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II/6. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 12,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/12. – Église Saint-Sébastien, remise en état de cinq toiles XVIIIème, programme 1984 de restauration des objets classés, convention financière entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture - Direction du patrimoine) : demande de subvention. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Garantie d'un emprunt de 2 076 000 F. contracté auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM est destiné à l'acquisition amélioration de 5 logements 126 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/7. – Immeuble 38, rue Sainte-Catherine (ancien E.N.S.A.I.A.), remplacement des châssis métalliques : mise en appel d'offres sur concours. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/3. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), acquisition-amélioration de 5 logements, 126, rue Saint-Dizier : participation de la ville. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales