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• 1938
• 4 novembre 1938

5. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure et pratique de jeunes filles [dans le terrain de Nancy-Thermal] : approbation de l'avant-projet. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : révision de marché. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Aménagement de dortoirs au lycée Henri-Poincaré. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Hospices civils : crédits supplémentaires, révision des salaires du personnel, réalisation des valeurs provenant du legs de M. le docteur Hypolitte. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Cession à l'État d'un terrain communal sis à Brabois. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Agrandissement du groupe scolaire Braconnot : adjudication de travaux. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Demande d'autorisation d'installation de vitrine et d'enseigne. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Personnel communal : prime de technicité. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Personnel communal : relèvement du taux de l'indemnité temporaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Personnel communal : modification du statut. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Personnel communal : modification du statut et des cadres. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Location de propriété communale : immeuble de la porte Saint-Nicolas. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Abattoir et marché aux bestiaux : construction d'un local pour le stockage des suifs. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Fourniture de paille de litière à l'abattoir. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Autorisation d'ester en justice : M. Marc. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Foire de mai : concours pour l'exécution des illuminations de 1939. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Foire de mai : tarif des droits de place pour le cirque. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier