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4. – Deuxième et troisième instances introduites par la Compagnie générale française de tramways auprès du conseil de préfecture interdépartemental : suite à donner pendant les hostilités. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 510
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la Société anonyme nancéienne d'alimentation et contre la Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 510
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales