6. – Personnel communal : liquidation de pensions d'employés dont l'avancement a été suspendu du fait de la guerre. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération