• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1943
• 5 février 1943

15. – Cirques de passage : fixation de redevances. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

16. – Acquisition d'une parcelle de terrain par suite d'alignements : dispense des formalités de purge d'hypothèques. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

17. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Charles Génin. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

19. – Prolongement de la rue des Tiercelins : éviction de locataire. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

20. – Acquisition pour alignements et assainissement : ouverture de crédits d'urgence. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

21. – Demande de bourse communale à l'Institut agricole. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

22. – Demande de bourse nationale à l'école des ingénieurs de Marseille : avis du conseil municipal. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

23. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de rétribution scolaire. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 février 1943

25. – Commission locale professionnelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mars 1943

1. – Hospices civils : amélioration de la situation du personnel hospitalier secondaire. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mars 1943

2. – Crédit municipal : relèvement du taux de l'indemnité spéciale temporaire du personnel et ouverture de crédit. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mars 1943

3. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mars 1943

4. – Indemnité spéciale temporaire aux retraités communaux : observations ministérielles. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 5 mars 1943

5. – Crédit supplémentaire. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mars 1943

6. – Résiliation de la convention passée avec l'État pour l'entretien des sépultures militaires. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mars 1943

7. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 5 mars 1943

8. – Cotes irrécouvrables. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 5 mars 1943

9. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier