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5. – Rétrocession par l'État de tuyaux de fonte pour canalisations d'eau : crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

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6. – Paiement d'une indemnité d'occupation : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Répartition de subventions à diverses associations : désignation d'une sous-commission. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Remboursement à un directeur d'école des dépenses d'une installation sanitaire dans un établissement scolaire. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Cession de matériel auto déclassé et de ferrailles. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : relèvement du prix de la journée. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Indemnités au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Théâtre municipal : augmentation du prix des places. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Concerts du conservatoire : relèvement du prix des places. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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17. – Crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18. – Conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : élection des représentants des collectivités. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Déclassement de l'ancienne ruelle de Nabécor. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien, acquisition d'immeubles : versement d'une indemnité. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Acquisition d'immeubles : régularisation. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Maison des orphelines, acceptation du legs de Mme Molès : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Personnel communal : attribution de diverses indemnités. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Marché de gré à gré. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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