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3. – Prêt de plantes : révision du taux de redevance. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Salle Poirel : révision des droits d'utilisation. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Révision des tarifs de l'établissement de Nancy-Thermal. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à une voiture automobile. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Budget : crédits supplémentaires. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Protection de l'usine élévatoire de Messein contre les crues de la Moselle : autorisation de paiements. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Dépenses extraordinaires : ouverture d'un crédit. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Collecte et incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Défense contre les crues, augmentation du débouché du pont de Tomblaine, rescindement de la rive gauche de la Meurthe, approbation du du projet, mise en adjudication des travaux : crédit supplémentaire. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage, montage de la vanne-toit automatique : avenant au marché. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Prorogation de la concession d'affichage à l'intérieur du parc des sports de la Pépinière. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Travaux : marché de gré à gré • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – École de plein air Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Demande d'installation d'un magasin d'exposition rue de Serre • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre la Caisse primaire de sécurité sociale de Nancy. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre M. Lamboley. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Paiement par la R.I.M.M.A. de la taxe sur le chiffre d'affaires : autorisation d'ester en justice. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Autorisation d'ester en justice contre M. Georges Prignon. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Dégradations commises à des appareils d'éclairage public : autorisation d'ester en justice. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier