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7. – Cession à l'Office d'Hygiène Social d'un immeuble 34 rue Lionnois et projet de construction d'un immeuble sur le terrain du jardin fleuriste municipal boulevard Lobau. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11. – Demande d'exploitation d'une boucherie en gros d'un laboratoire de charcuterie, d'un entrepôt de boyaux salés, d'un atelier de fontes de suif en branches, d'un dépôt d'os cuits de plus de 300kgs, d'un garage de moins de 400m² et d'un dépôt de 5000 litres d'essences en un réservoir souterrain : avis du conseil municipal. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école de plain air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Autorisation de défendre au pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy en date du 12 février 1954. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales