9. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain pour l'extension du centre commercial (parcelle n°11 bis). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération