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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1961
• 14 avril 1961

6. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1961. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Approbation de la police d'assurance incendie des églises. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Instance judiciaire : affaire Stemart Henri, à Conthil. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Instance judiciaire : affaire J.-P. Muller, à Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Instance judiciaire : affaire Bounif Noui Ben Ammar. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Désignation de 3 membres du conseil municipal à la commission d'études pour la construction d'une cité administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Assurance auto : approbation d'un avenant. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1960. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Crèche Marie-Bour, 36 rue Mac-Mahon : avenant de prorogation. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Personnel communal, employés auxiliaires de bureau et de service : accidents de travail. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Personnel communal, traitements, fondation Victor-Poirel : révision de l'échelle indiciaire de la lingère. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Personnel communal, bibliothèque municipale : révision des effectifs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : création d'un emploi permanent de surveillant-gardien. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Rémunération des cadres du District urbain de Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : mainlevée et radiation d'inscription de privilège. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, 19 rue Saint-Bodon. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelles de terrain frappées d'alignement, rue de la Foucotte, n° 22 et 24. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble, 5, rue de la Charité. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier