• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1961
• 11 décembre 1961

16. – Propriétés communales, instance judiciaire. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Instance judiciaire : affaire Guy Caquelin, à Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Instance judiciaire : affaire Guggenheim Claude, à Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : remboursement des dépenses de viabilité secondaire. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Prix de la fondation Flury : concours de 1961. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Attribution d'un bon d'achat aux personnes âgées de plus de 65 ans : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès jusqu'à la rue Saint-Léon : acquisitions amiables. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Plan d'aménagement, acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, chemin du Haut-de-Chèvre. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : approbation du nouveau plan-masse et de lotissement. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services d'architecture et de voirie pour les années 1962-1963 : approbation des cahiers des charges. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Château de Remicourt, établissement d'un réseau d'assainissement de la propriété : approbation de la convention d'honoraires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Aide aux militaires en Algérie : vote d'un crédit d'urgence. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Théâtre municipal : création d'un abonnement aux spectacles de la Comédie de l'Est. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Travaux de viabilité du terrain pour le C.H.U. : emprunt de 2 000 000 de nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Révision des tarifs du réseau urbain de transports en commun. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Bureau d'aide sociale : avis du conseil sur deux délibérations de la commission administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Gestion du District urbain de Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier