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• 1963
• 8 juillet 1963

17. – Ancienne chapelle du château de Remicourt : bail en faveur de l'association cultuelle orthodoxe de la sainte-rencontre. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1963. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Propriétés communales : renouvellement du bail du Grand Hôtel. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1962. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1963. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23a. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23b. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Personnel communal, service municipal de médecine et d'hygiène : révision du classement indiciaire et de la durée de carrière de certains emplois communaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Cadres du personnel municipal : Radiation des agents figurant à l'effectif du collège technique municipal de jeunes filles et refonte des effectifs d'agents de bureau. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Personnel communal, lotissement René II : création d'un emploi pour le gardiennage des abords de la cité. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Personnel communal : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concernant un rédacteur. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Personnel municipal : révision indiciaire des échelons exceptionnels de certains emplois municipaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Théâtre municipal : revalorisation des émoluments du directeur artistique. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Voirie communale rue Frédéric-Chopin, création et fixation d'un retrait des constructions de 4m. sur l'alignement de la rue Frédéric-Chopin (zone non oefificandi) dans la partie comprise entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue de Mulhouse prolongée : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de terrains à l'office d'H.L.M. 3ème tranche : parcelles n° 23 et 43. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à MM. Gérard Georges et François. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Plan d'aménagement : suppression d'une voie prévue au plan d'aménagement. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Cession de terrains à l'office public d'H.L.M. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès, liaison avec la rue Saint-Léon approbation du dossier présenté par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), organisme concessionnaire : convention de financement. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Marché de gré à gré : transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier