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62. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1963, approbation du devis et d'un marché de travaux : mises en adjudication sur appels d'offres de travaux et de fournitures. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

65. – Théâtre municipal, création d'une entente intercommunale dite réunion des théâtres lyriques municipaux de France (R.T.L.M.F.) : convention. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Pulnoy et de Saulxures-lès-Nancy : autorisation du conseil municipal. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Plan d'aménagement, additif en vue de la création d'une servitude pour service public : bureau de poste rue du sergent Blandan. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales