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• 25 mai 1964

5 bis. – Emprunt de 800 000 F. pour aménagement du quartier Saint-Sébastien 1re Tranche. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Caisse de Crédit municipal : garantie d'emprunt. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Subvention au bénéfice des œuvres universitaires et scolaires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11a. – Transports en commun urbains : modification des salaires et des tarifs. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11b. – Transports en commun urbains : acquisition d'autobus. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Donation des héritiers Brunot consentie en faveur du musée de l'École de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Établissemnents classés : demande d'exploitation par M. Hubert Jacquemin 44 rue Aristide Briand à Nancy d'un dépôt de 280 m³ de liquides inflammables 48 rue de Malzéville à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble et versement d'une indemnité d'éviction pour un fonds de commerce sis rue de l'Abbé Didelot n° 9 et 11. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Cession à la société L'Avenir de Médreville d'une parcelle de terrain située rue Lavigerie. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Convention d'honoraires pour travaux topographiques. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Piscines municipales de Nancy-Thermal : révision des tarifs. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Personnel communal : application de l'instruction de la direction de la comptabilité publiques en date du 24 février 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Étude des projets de construction d'une passerelle entre l'externat et l'internat du lycée Frédéric-Chopin et d'aménagement d'une salle de danse au Théâtre municipal : approbation de la convention d'honoraires de l'ingénieur-conseil. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Construction du lycée mixte de Nancy-Laxou : approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 19 juillet 1962. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Surélévation du conservatoire de musique et transformation des locaux du 1er et 2e étages : demande d'agrément de l'architecte. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Travaux de décoration du groupe scolaire Didelot : approbation de la convention d'honoraires du décorateur. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Locations de propriétés communales : baux et révisions du montant des loyers commerciaux et de terrains. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Vente de vieux métaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25 bis . – Service mécanographique : avenant à la convention. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier