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35. – Acquisition de mobilier et de matériel pour les établissement scolaires du 1er degré, travaux de réfection et d'entretien : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

36. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1969-1970, demande d'autorisation de recouvrir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

42. – Adjudication de travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs au cours des années 1969-1969 : approbation d'un avenant. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : prorogation de la concession accordée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales