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V/5. – Location des propriétés communales, immeuble Hôtel de fontenoy 6, rue du Haut-Bourgeois : bail à loyer au profit de l'État (ministère des Finances). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/9. – Utilisation d'une partie des locaux de la crèche Marie-Bour, 36 rue Mac-Mahon par l'association des clubs d'enfants et d'adolescents de Meurthe-et-Moselle : bail à loyer. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – École Alfred-Mézières transférée à l'école maternelle Saint-Vincent : attribution de bâtiments démontables du parc départemental. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/4. – Transformation du premier cycle du lycée Frédéric-Chopin en collège d'enseignement secondaire mixte, programme de travaux à effectuer : demande de subvention. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Extension de l'usine d'incinérateur des ordures ménagères RIMMA, concours pour la fourniture et la mise en place des équipements industriels dont devront être pourvus les bâtiments à construire, approbation des avis et propositions du jury : agrément de trois marchés avec constructeurs (fours et chaudières, cheminée, traitement des eaux). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Installation de tribunes supplémentaires au stade Marcel-Picot, présentation du projet d'exécution, demande d'autorisation d'appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Emprunt de 1 000 000 F. pour la pose d'un pont métallique franchissant le canal de la Marne au Rhin, rue Henri-Bazin-rue Saintte-Catherine. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales