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VI/3. – Institution de stationnement payant, fourniture de compteurs de stationnement, installation, entretien et exploitation des appareils : concession et autorisation. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Instance devant le Conseil d'État, affaires sieur Lepetit, société Brand, société anonyme C.L.A.P. et sieur Pellegrini : trombe d'eau du 10 septembre 1969. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/3. – Legs Corniaux : délivrance d'un legs particulier au profit de la maison des Protestants, mainlevée d'une inscription d'hypothèque conventionnelle. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S.8. – Acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du premier degré, travaux de réfection et d'entretien : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de la place Thiers: demande de création d'une ZAC à usage de logements, de bureaux, de surfaces commerciales et d'équipements publics. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Centre commercial de gros, d'installations, d'entrepôts et tous équipements annexes, approbation du programme du plan masse et de l'état prévisionnel des dépenses : convention de concession avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), prix de location extension du périmètre. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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