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II/10. – Raccordement basse tension avec tarif vert du musée de zoologie 30, rue Sainte-Catherine : approbation d'un marché de gré à gré avec Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Réfection d'étanchéité sur toitures-terrasses au gymnase La fontaine à Gentilly, autorisation de mise en appel d'offres, approbation des pièces techniques : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Travaux de premier établissement d'assainissement et d'alimentation en eau potable de la rue Mollevaut et de la ruelle des sablons et travaux de premier établissement d'assainissement partiel du chemin de la Croix-Gagnée : appel d'offres restreint. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : approbation par le conseil municipal de l'étude générale d'enveloppe et d'épannelage. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Projet de percement de la rue du Docteur Achille-Lévy, acquisition de diverses parcelles de terrain : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Aménagement de la place Henri-Mengin, parking souterrain et mini-souterrain : mission de mandataire confiée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Fixation d'un tarif d'entrée à la piscine ronde pour les élèves des établissements d'enseignement et les groupements. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire consorts Guidat-Schultz. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire consorts Chrismann. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/3. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire S.C.I. Lallonde. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII4. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire époux Lallonde. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/5. – Restructuration du quartier de la gare, déclassement partiel de la place Thiers : instance devant le tribunal administratif, affaires SA Brasseries Lorraines et autres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/6. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire consorts Chrismann. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/7. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire Guidat-Schultz. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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