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II/1. – Entretien partiel des réseaux d'éclairage public et d'illumination, travaux divers et imprévus et petits travaux neufs éventuels pour la période antérieure au 1er août 1973. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/3. – Signature d'un avenant au contrat de secteur dans le cadre du programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Emprunt de 6 520 000 F. destiné au financement des travaux d'extension à l'usine de traitement des ordures ménagères RIMMA. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Fourniture et installation d'un monte-plats électrique à l'école maternelle Buffon de Nancy : passation d'un marché de gré à gré. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Démontage, transport et remontage de pavillons préfabriqués du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) La Fontaine à Nancy, demande d'autorisation de mise en appel d'offres, approbation du cahier des charges spéciales : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Extension de l'école maternelle Charlemagne : modification au cahier des prescriptions spéciales et au devis descriptifs de novembre 1973. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs à exécuter dans les diverses propriétés communales années 1974-1975 : modification du cahier des prescriptions spéciales. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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