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• 13 novembre 1974

IV/2. – Cession d'une parcelle de terrain sise boulevard Jean-Jaurès entre les n° 52 et 54. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Suppression de l'emploi de responsable des dépôts et ateliers. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Création de deux emplois de gardiens de police municipale. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Service des marchés et abattoirs : transformation d'un emploi de gardien de bureau en un emploi de gardien-concierge. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Création d'un emploi de femme de service pour l'immeuble sis 13, rue Raugraff. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Concessions de logements de fonction à Nancy-Thermal par nécessité absolue de service à des agents du service des sports. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service à 4 agents affectés aux dépôts et ateliers. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Création de 3 emplois d'hôtesse d'accueil. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Legs de M. le docteur Escot au musée de l'École de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Concession du droit d'exploiter la buvette et le restaurant du château de Brabois. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Propriétés communales, immeuble I, PIace Stanislas : 2e avenant au bail du 21 octobre 1968. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Doublement de la RN 74 à Brabois, travaux d'éclairage public au droit du centre hospitalier universitaire (C.H.U.) : convention d'honoraires avec le District Urbain de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Signature d'un contrat de secteur dans la cadre du programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Vente de vieux papiers des archives communales : convention. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Fermeture de la classe de perfectionnement de l'école de filles Emile-Gebhart. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – École de plein air : relèvement du taux de redevance. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/3. – Cantines scolaires : relèvement du prix des tickets de cantine. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/4. – Classes de neige : modification de la redevance des familles en fonction des nouveaux barèmes de ressource. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/5. – Rémunération des instituteurs accompagnant leurs élèves en classe de neige. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/6. – Équipement d'un centre de psychologie scolaire. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier