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S/1. – Recours devant le Conseil d'État : procédure en annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 1974 et de l'acte administratif du 9 décembre1974. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Entretien systématique des installations d'éclairage public d'illumination et de signalisation fixe, travaux divers et imprévus petits travaux neufs éventuels : avenant n° 2 au marché conclu avec le groupement Guérineau, Saunier-Duval, Shlegel. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Reconstruction partielle du mur de soutènement du terre-plein de l'église Saint-Mansuy, avenant n° 1 de prolongation de délai au marché conclu avec l'entreprise Boni : convention d'étude géotechnique avec le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Plan d'occupation des sols partiel du quartier Saint-Sébastien : modification et fixation des alignements de la rue du Cardinal-Tisserant. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Service des dépôts et ateliers : création de 4 emplois d'aides-ouvriers professionnels et de 4 femmes de service pour les dépôts et ateliers (restaurant du personnel). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/3. – Concession de logement par nécessité absolue de service à un agent du service des parcs et jardins (section botanique). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/I. – Propriétés communales, immeuble du Grand Hôtel 2, place Stanislas à Nancy : avenant n° 3 résultant du changement de dénomination de la société bénéficiaire du bail du Grand Hôtel. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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