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IX/4. – Fixation des redevances pour frais de manœuvre société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) et le débarquement des wagons au centre commercial de gros de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Cité judiciaire : décision définitive pour la cession au département d'une parcelle de terrain de 24 590 m² à détacher de l'ancienne caserne Donop. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Garantie d'un emprunt complémentaire de 150.000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations de Nancy, en vue de la reconstruction de l'annexe de la colonie de vacances de Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec l'entreprise Franzetti, lot n° 1 démolition, maçonnerie, béton armé, terrassement, canalisations. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec la S.A. Fleuret, lot n° 2 charpente métallique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales