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• 25 mars 1976

I/2. – Aide exceptionnelle de trésorerie de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Subventions aux associations sportives. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Stade Marcel-Picot, aménagement des allées de dégagement : autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Construction d'un foyer-club du 3e âge 10, rue de l'Atrie : autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1976-1977 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Fourniture de véhicules automobiles : marché de gré à gré. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Fourniture de pièces détachées pour véhicules automobiles : marché de gré à gré. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Mise en place d'un revêtement antidérapant sur l'ouvrage autopont Bazin : appel d'offres ouvert. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Construction de deux serres métalliques au jardin fleuriste : autorisation de mise en appel d'offres restreint. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Création d'un secteur sauvegardé. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Concours d'idées pour l'aménagement du quartier Donop : modification du programme. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Cession à l'office municipal d'H.L.M. d'un terrain sis 137 à143, rue Gabriel Mouilleron, en vue de la construction d'un foyer de personnes âgées et d'un programme finalisé. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Cession au franc symbolique d'un reliquat de parcelle à la commune de Villers-lès-Nancy pour la réalisation du boulevard du Docteur-Cattenoz. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Agrandissement de l'école maternelle Bonsecours, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Agrandissement de l'école maternelle Stanislas, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Plan de circulation 7e plan : demande de subventions pour l'exercice 1976. . • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Instance judiciaire : affaire société Giraudy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance judiciaire : affaire Giraudy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Laufer : immeubles en état de péril 3 et 5, rue Laflize à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier