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N°5. – Travaux de ravalement des façades de l'église Saint-Sébastien, autorisation de remise en appel d'offres ouvert des travaux, approbation du cahier des clauses administratives particulière (C.C.A.P.) et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature du marché. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N°7. – Interdiction aux véhicules poids lourds de transiter sur le territoire communal, installation d'une signalisation routière et autoroutière : fonds de concours à l'état. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 10. – Centre commercial de gros, acquisition de parcelles de terrains et d'un droit trefoncier : demande de déclaration d'utilité publique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N°12. – Ligne de chemin de fer de Noisy-le-Sec à Strasbourg, pont des Fusillés et pont-rails rue de Verdun : convention d'entretien avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N°16. – Grosses réparations et travaux de mise en conformité à exécuter dans les établissements scolaires au cours de l'année 1977 : demande de subvention. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Salle des sports de Gentilly, travaux de peinture dans la salle et dans certains locaux annexes : marché négocié avec l'entreprise moderne peinture xaintois (EMPX) . • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/3. – Stade Marcel-Picot, aménagement de plate-formes pour installation de buvettes, de banquettes bois sur gradins : marchés négociés avec les entreprises Cracco et Schmitt. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Palais des Congrès équipement mobilier, approbation du projet autorisation de mise en appel d'offres ouvert, approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T .P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de M. le Maire à signer les marchés. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Aménagement de l'aire piétonne le Couarail, réalisation de la troisième tranche rue de la Faïencerie : appel d'offres ouvert. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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