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• 4 novembre 1976

I/1. – Exercice 1976 : ouverture et désaffectation de crédit. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Participation au fonctionnement des centres sociaux Jolibois, la clairière et Beauregard. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances : admission en non valeur. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Subventions aux deux associations musicales. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Caisse de crédit municipal de Nancy, compte financier 1975 : avis du conseil municipal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Caisse de crédit municipal de Nancy, budget supplémentaire 1976 : avis du conseil municipal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Transport des enfants du quartier du Haut-du-Lièvre à l'école maternelle la Fontaine : marché négocié. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Transport des élèves de l'école de plein air de Remicourt : marché négocié. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Achat d'une machine de composition IBM multipoint. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Salle des sport de Gentilly, chronométrage électronique : avenant n° 1 au marché passé avec la société Guérineau. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Agrandissement du marché aux bovins, marché passé avec la société EEEME lot n° 8 électricité : avenant n° 1. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Acquisition de laveuses et de balayeuses de caniveaux : appel d'offres ouvert. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Parc boisé du Haut-du-Lièvre, restauration de l'éclairage public : marché négocié suite à appel à la concurrence. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Nancy-Termal : appel d'offres ouvert pour travaux d'amélioration de la station de traitement de l'eau. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Aménagement du quartier Donop : plan d'aménagement directeur. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Inscription à l'inventaire des sites de l'avenue de Lattre-de-Tassigny et de l'avenue de Strasbourg : avis du conseil municipal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Occupation du domaine public : implantation d'une séparation d'hydrocarbures sur Clodion. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Société Philips : fixation d'une redevance pour occupation du domaine public place Godefroy-de-Bouillon. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Dénomination de rue : allée Saint-Vincent. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Dénomination de rue desservant les bâtiments de l'université et de SCI du clos de Médreville reliant la rue Voltaire à Laxou et la rue de Laxou à Nancy : rue Winston-Churchill. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier