Résultats 32001 à 32020 sur 60785

1. – Commission administrative du Bureau de bienfaisance : paiement des droits d'enregistrement du jugement intervenu dans l'affaire Barbas. • 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 47
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales