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18. – Main-levée d'inscription hypothécaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Nomination des commissaires répartiteurs pour l'exercice 1900. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Rachat de trois concessions perpétuelles au cimetière de Préville. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Cimetière du Sud : remboursement du prix d'une concession de sépulture. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Emploi d'un don manuel : crédit d'urgence. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Construction du nouvel hospice Saint-Julien, restitution de droits d'enregistrement : crédit d'urgence. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Emploi d'une subvention accordée pour l'achat d'un tableau à M. Jan Monchablon : crédit d'urgence. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Construction d'un lycée de filles, restitution de droits d'enregistrement : crédit d'urgence. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Emploi d'une subvention accordée pour l'achat d'un tableau de M. Friant : crédit d'urgence. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Secours accordé à Mme Pierre veuve d'un ancien garçon de bureau à la mairie. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Secours accordé à Mme Depardieu, veuve d'un employé du service de la voirie municipale. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Liquidation de la pension de retraite de M. Simonin, jardinier-chef des promenades. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Prud'homme, veuve d'un receveur de l'octroi. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Dépenses imprévues. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Création d'un quatrième emploi d'institutrice adjointe à l'école communale de filles Saint-Georges. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Création d'un cinquième et d'un sixième emplois d'instituteurs-adjoints à l'école communale de garçons de Mon-Désert. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Bâtiment de la porte de la Craffe affecté au service du conseil de guerre : modification des conditions de l'échange consenti par M. Jullien. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Éclairage public au gaz : demande d'augmentation du prix du plomb. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Construction d'un groupe scolaire rue d'Alsace. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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