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31. – Renouvellement de la convention de prestations de services intégrés avec la Société Anomyme Publique Locale "Grand Nancy Habitat" • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 141
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

42. – Marché n° 2018-54 de prestations de services d'assurances "Flotte automobile" avec la société Assurances Sécurité - Avenant n°1 • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 141
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Nouvelle tarification des facturations pour enlèvement des ordures ménagères et des écosacs déposés sur le domaine public en dehors des jours et heures de collecte • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 142
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales